1. Dans votre pratique notariale, constatez vous que les dispositifs fiscaux, comme la réduction d’IFI ou les avantages liés aux legs, sont souvent le point de départ d’une démarche philanthropique, ou bien viennent-ils plutôt accompagner une conviction déjà installée ?
Les clients qui souhaitent procéder à un don ou à un legs en faveur d’une institution sont animés par un désir profond d’aider leurs prochains. Lorsqu’il s’agit d’un legs, ils inscrivent leur démarche dans une volonté de laisser une trace positive durable. Les avantages fiscaux constituent un point positif dans leur réflexion, mais ils ne constituent souvent qu’un aboutissement d’une réflexion sur ce moment important dans la vie d’une personne. Étant donné le cadre fiscal plus que favorable, une réflexion en la matière est vraiment recommandée.
2. La transmission à une fondation peut prendre différentes formes : donation, legs, assurance-vie, création d’une fondation abritée… Comment le notaire aide-t-il ses clients à choisir l’outil le plus adapté à leur projet philanthropique ?
Nous sommes amenés à accompagner et conseiller nos clients dans leurs réflexions en fonction de leur situation patrimoniale et familiale. La transmission doit être la plus harmonieuse possible et ainsi il est important qu’elle soit le fruit d’un travail fait sur mesure en fonction des besoins de la personne. Aucun schéma préétabli ne peut être appliqué à tous. En effet, une donation du
vivant signifie que la personne n’est plus propriétaire du bien donc elle ne pourra plus en bénéficier. Le legs quant à lui est réalisé par testament donc il s’exécute uniquement après le décès de la personne.
La situation de fortune et la composition du foyer de la personne joueront un rôle central dans la prise de décision. En la matière, j’ai pour habitude d’associer les membres de la famille à la prise de décision quand le donateur / légataire y est favorable.
3. Certaines personnes souhaitent associer leurs enfants ou leur famille à leur démarche philanthropique. Comment le notaire peut-il accompagner cette réflexion pour que la générosité devienne aussi un projet familial ?
En tant que conseil impartial des familles, le notaire est là pour être un juge de paix et pour conseiller de manière transparente ses clients. Ainsi il m’arrive régulièrement d’intervenir auprès de mes clients pour constituer de véritable « conseil de famille » dans le but d’associer chacun dans la transmission envisagée.
En effet, cela permet de mettre en avant certaines idées, volontés et de s’assurer que la démarche philanthropique est partagée par tous. Ainsi l’opération pourra être faite dans la sérénité et sans risque de contestation par l’un ou l’autre des membres de la famille.
Je vous incite vivement à prendre attache avec votre notaire pour faire un point sur votre situation.