Lorsqu’une personne souhaite transmettre une partie de son patrimoine à une fondation reconnue d’utilité publique, quelles sont les premières questions juridiques qu’elle devrait se poser et quel rôle joue le notaire dans cet accompagnement ?
Le notaire peut proposer plusieurs schémas pour cette transmission et notamment : la donation simple, la donation avec réserve d’usufruit, le legs universel, à titre universel ou particulier, l’assurance-vie au profit de la fondation, ou le démembrement.
Le notaire protège la volonté de la personne contre d’éventuels conflits qui pourraient naître à son décès. Ainsi, le notaire : rédige pour éviter les interprétations, anticipe les contestations, et organise l’exécution (exécuteur testamentaire, liquidateur, etc.). Le notaire est l’interface avec la fondation. La vraie question n’est pas « puis-je donner à une fondation ? ». La loi le permet très largement. La vraie question est : comment le faire sans fragiliser ma succession, mes héritiers et la fondation elle-même ? Et c’est exactement pour cela que le notaire est indispensable : il transforme une intention philanthropique en acte juridiquement inattaquable et fiscalement optimal.
Le droit de la famille repose sur un équilibre entre liberté de disposer de ses biens et protection des héritiers. Comment le notaire peut-il aider à articuler un projet philanthropique avec le respect de la réserve héréditaire ?
Le droit successoral français repose en effet sur un équilibre entre la liberté de disposer de ses biens et la protection des héritiers réservataires.Le notaire joue un rôle central pour concilier un projet philanthropique avec ce cadre légal. Il commence par analyser la situation patrimoniale du disposant, identifier les héritiers et calculer la réserve héréditaire ainsi que la quotité disponible. Il propose ensuite les outils juridiques adaptés (donation, legs, assurance-vie, démembrement) afin de sécuriser la transmission au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique dans le respect de la loi. Enfin, il rédige des actes clairs et juridiquement solides pour prévenir les contestations et garantir l’exécution fidèle de la volonté du disposant.Le notaire transforme ainsi une intention philanthropique en un dispositif juridiquement sûr, équilibré et durable.
Observez-vous aujourd’hui une évolution du rapport à la transmission, notamment chez les jeunes ? Quelles tendances nouvelles voyez-vous émerger en matière de legs et d’engagement philanthropique ?
Oui, on observe une évolution sensible du rapport à la transmission, en particulier chez les jeunes générations, qui souhaitent donner davantage de sens à leur patrimoine. La transmission n’est plus seulement envisagée comme un acte patrimonial ou fiscal, mais comme un levier d’engagement en faveur de causes sociales, environnementales ou culturelles.
Ces générations approchent souvent la philanthropie non pas comme un simple transfert de richesse, mais comme un moyen d’agir sur des causes qui leur importent profondément (équité, droits humains, justice sociale…)
Ainsi, les tendances émergentes montrent une préférence pour une philanthropie active et incarnée : dons de son vivant, implication personnelle dans les projets soutenus, recherche d’impact mesurable et exigence accrue de transparence des structures bénéficiaires.
Les jeunes donateurs privilégient également des outils souples et évolutifs, tels que les fondations abritées, les fonds dédiés ou l’assurance-vie à vocation philanthropique.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte de transmission intergénérationnelle massive des patrimoines et conduit les professionnels du droit, notamment les notaires, à accompagner des projets où la transmission devient un acte porteur de valeurs autant qu’un mécanisme juridique.