Quels avantages fiscaux peuvent s’appliquer aux particuliers qui choisissent de léguer ou de donner une partie de leur patrimoine à une fondation, comme la Fondation du Judaïsme Français, notamment en matière de droits de succession, d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)?
Sur le plan des droits de succession, les donations ou legs effectués à une fondation peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Par exemple, en utilisant des clauses spécifiques dans un testament ou une donation, il est possible d’éliminer tout ou partie de ces sommes de l’assiette fiscale successorale, à condition que la fondation soit reconnue d’utilité publique. C’est le cas de la Fondation du Judaïsme Français.
En matière d’impôt sur le revenu, faire un don à une fondation ouvre droit à une déduction fiscale significative : 66% ou 75% du montant versé peut être déduit de l’impôt, dans la limite de 20% du revenu imposable. Cette incitation fiscale encourage les particuliers à soutenir une cause tout en bénéficiant d’un avantage fiscal important.
Concernant l’IFI, 75% du montant de votre don est déductible de cet impôt. La réduction est limitée à hauteur de 50 000 euros. Il y a juste à intégrer le montant de votre don dans votre déclaration d’IFI. 2. Comment concilier le souhait de soutenir une œuvre philanthropique avec le respect des droits des héritiers réservataires dans le cadre d’une succession ?
La législation française prévoit en effet que certains héritiers, notamment les enfants ou le conjoint survivant, ont droit à une part minimale du patrimoine qu’on appelle la réserve héréditaire.
La donation-partage, notamment en démembrement, effectuée de son vivant, permet de répartir le patrimoine tout en respectant les parts réservataires. En cas de legs, il est possible d’adopter une rédaction précise du testament pour désigner un montant ou un bien destiné à une fondation, sans porter atteinte à la réserve. L’utilisation de clauses de réserve et l’attribution de quotités disponibles (la part du patrimoine que le testateur peut léguer librement) permettent d’intégrer une action philanthropique tout
en garantissant la protection des héritiers.
Constatez vous aujourd’hui une évolution dans la manière dont les particuliers intègrent la philanthropie dans leur stratégie successorale ? Quelles sont les motivations ou les nouvelles formes d’engagement que vous observez ?
On assiste aujourd’hui à une véritable mutation dans la manière dont les particuliers envisagent leur transmission patrimoniale, avec une place grandissante de la philanthropie. Ce changement se traduit par une diversification des formes de mécénat ou de dons, allant de la simple donation ponctuelle à la création de fondations familiales ou d’organismes dédiés. De plus en plus, les donateurs intègrent ces actions dans leur stratégie patrimoniale avec l’objectif d’optimiser fiscalement leur transmission tout en ayant un effet concret dans la société.
Une tendance notable est également la recherche d’actions à long terme et la volonté d’impliquer leurs enfants ou petits-enfants, afin de leur transmettre des valeurs responsables et solidaires. Transmettre directement à la Fondation du Judaïsme Français, c’est
s’inscrire dans une histoire commune et faire partie de l’aventure pour les projets futurs.