Les dons transfrontaliers – Les ETATS-UNIS

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Ce dispositif s’adresse aux :

• fondations abritées par la Fondation du Judaïsme Français
• associations connues de la Fondation du Judaïsme Français
• autres organismes d’intérêt général dont le projet correspond à la mission de French Jewry Foundation INC

Quels donateurs sont concernés ?

French Jewry Foundation INC peut recevoir des dons de :

• Particuliers résidant ou imposés aux Etats -Unis
• Fondations américaines
• Entreprises américaines

Les donateurs bénéficient des avantages fiscaux liés au statut 501(c)(3) de French Jewry Foundation INC, conformément à la réglementation américaine.

Quels projets peuvent être soutenus ?

French Jewry Foundation INC a la possibilité de soutenir des projets sociaux, éducatifs et culturels notamment en France, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la réglementation américaine.

Comment procéder ?

1. Contactez la Fondation du judaïsme Français ou la French Jewry Foundation INC pour :

• expliquer votre projet afin que l’on puisse vérifier qu’il peut bénéficier du dispositif ;
• obtenir un RIB afin que vos donateurs américains puissent réaliser leur don auprès de la French Jewry Foundation INC.

2. Les fonds sont versés directement auprès de votre association, après déduction des frais de gestion de French Jewry Foundation et vos donateurs obtiendront un reçu fiscal.

Pourquoi utiliser ce dispositif ?

• Diversification des sources de financement de votre projet
• Permettre à vos donateurs résidant ou imposés aux Etats -Unis de bénéficier d’un avantage fiscal
• Sécuriser les dons transfrontaliers grâce à une organisation américaine reconnue 501(c)(3)