Quelles sont les solutions pour organiser de son vivant une transmission à visée philanthropique ?
En premier lieu il est possible de donner de son vivant, en signant chez le notaire un acte authentique et solennel appelé la donation. La philanthropie est alors immédiate, le donataire recevant la somme d’agent ou le bien immobilier après la régularisation de cet acte.
En second lieu, la philanthropie peut également être différée lorsque l’on souhaite transmettre après sa mort un legs par la rédaction d’un testament, ou par le biais de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie.
Quelles sont les précautions juridiques à prendre avant de léguer un bien immobilier à une fondation ?
Il convient de rédiger un testament en s’assurant qu’il sera valable et incontestable lors de l’ouverture de sa succession.
Ce testament pourra être olographe (écrit, daté et signé de la main du testateur) ou prendre la forme authentique (acte reçu par le notaire en présence de deux témoins ou d’un autre notaire). L’acte authentique figurera au rang des minutes du notaire, alors que le testament olographe devra être déposé chez le notaire pour conservation au coffre-fort et enregistré sur un fichier national des dispositions des dernières volontés.
Ce testament devra clairement indiquer le bien légué et la fondation qui en bénéficiera afin d’éviter toute contestation ultérieure.
Il faudra également s’assurer que la fondation est en mesure de recevoir le legs (elle doit être reconnue d’utilité publique), que le bien légué est libre de toute hypothèque et que les droits des héritiers sont bien respectés.
Comment un notaire peut-il accompagner ses clients dans un projet philanthropique ?
Lorsqu’un client prend l’initiative de contribuer au bien-être collectif en soutenant une cause d’intérêt général, il convient qu’il se rende chez son notaire pour exprimer sa volonté de transmettre à une association ou une fondation, le notaire devant alors analyser la situation familiale et patrimoniale.
En présence d’enfants, ces derniers bénéficient d’une réserve héréditaire qu’il ne sera pas possible de léguer, seule la quotité disponible (part dont on peut disposer librement) pourra faire l’objet du legs à la fondation.
Le notaire, après avoir conseillé le client sur le type d’acte possible (dons, legs, assurance-vie) s’assurera de rédiger des actes reflétant la volonté du client de manière incontestable pour éviter tout litige ultérieur.
Il expliquera enfin l’efficacité fiscale des opérations envisagées (abattements et réductions fiscales en cas de dons, exonération de droit de succession pour la fondation bénéficiaire…)