Fondations abritées > Définition

Une fondation abritée est un fonds placé sous l’égide d’une fondation reconnue d’utilité publique. La Fondation du Judaïsme Français est habilitée à accueillir ce type de fonds dès lors que l’objet de la fondation abritée est conforme à son propre objet social.

Aux termes de la loi du 23 juillet 1987, modifiée par l’article 20 de la loi du 4 juillet 1990, peut être dénommée fondation abritée « l’affectation irrévocable, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation reconnue d’utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation affectataire, et sans que soit créée à cette fin une personne morale distincte ».

 

A la différence d’une fondation de plein exercice, une fondation abritée ne dispose pas d’une personnalité morale. Elle n’existe et n’agit que sous l’égide, sous la responsabilité de la Fondation abritante, dont l’organe de gouvernance est le Conseil d’Administration.

 

Dans ce cadre, la fondation abritée est gérée par un comité, nommé par ses fondateurs, qui décide de l’affectation de ses ressources sur des programmes conformes à sa vocation.