Créer une fondation

Perpétuer un nom, défendre une cause à travers une œuvre durable, s’engager concrètement pour contribuer à la justice sociale ou à la pérennité de l’identité juive : la fondation individualisée sous égide apporte à ces objectifs un cadre juridique et fiscal adapté.

La procédure est simple et permet de réaliser un rêve ou un vœu.

Plusieurs formules
• La fondation avec dotation, par affectation d’un capital à partir de 80 000 euros dont les revenus sont attribués à la cause choisie.
• La fondation peut être à durée de vie déterminée, la dotation étant consommée pour un objet défini à l’intérieur d’un laps de temps convenu à la création.
• La fondation de flux en assurant régulièrement des ressources affectées à des programmes choisis.
• Les dispositions testamentaires permettent à la Fondation du Judaïsme Français de créer, à l’aide d’un capital ou d’un bien légué, une fondation individualisée.

Avantages fiscaux
Les dons consentis à la Fondation du Judaïsme Français, institution reconnue d’utilité publique, bénéficient des avantages fiscaux suivants :
• Pour l’IRPP
Pour les particuliers, 66 % du montant des dons sont déductibles des impôts dans la limite de 20 % du revenu imposable ; pour les dons dépassant ces plafonds, l’avantage fiscal peut être étalé sur trois ans.
Pour les entreprises, 60 % des dons sont déductibles dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
• Dans la cadre de loi Tepa (ISF), la déductibilité accordée est de 75 %.
• Les libéralités testamentaires et les donations sont exonérées de tout droit de succession